CGV

À propos de cette offre

1. Principes généraux

Ces conditions générales de vente font partie intégrante de nos offres et confirmations de commande, ainsi que des contrats conclus avec nous. Nos livraisons et ventes sont exclusivement soumises aux conditions de vente, de livraison et de paiement ci-après. Les conditions d'achat dérogeant à celles-ci ne sont valables que si elles sont expressément confirmées par écrit par Embru. Veuillez vérifier que nous sommes d'accord sur tous les points afin d'éviter tout malentendu. Sans votre notification contraire dans un délai de 3 jours, nous considérerons nos conditions comme acceptées et contraignantes. Le donneur d'ordre renonce à faire de ses propres conditions générales une partie du contrat.

2. Dessins/modèles/propriété intellectuelle

Les croquis, illustrations, modèles, échantillons, dessins et documents imprimés réalisés par nous et remis aux clients sont notre propriété et protégés par le droit d'auteur. Ils sont confiés personnellement aux intéressés et ne peuvent, sans notre consentement écrit, être communiqués à des tiers ni copiés. Ils doivent être restitués sur demande. Toute infraction à cette règle engage la responsabilité pour dommages.

3. Acceptation de la commande

L'acceptation de la commande est confirmée par écrit par nos soins. Veuillez vérifier attentivement la confirmation de commande. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce délai, nous commencerons la production de la commande et toute modification ne sera plus possible.

4. Prix

Toutes les indications de nos offres et listes de prix sont sans engagement. Nos prix sont calculés en francs suisses. Les éventuels frais de montage ne sont pas inclus. Les livraisons à partir d'une valeur nette de commande de CHF 1'800.– sont, sauf accord contraire, franco domicile en Suisse, non distribuées. Sinon, une part des frais de transport et d'emballage sera facturée.

5. Déviations de l'objet de livraison

Des modifications de la construction et/ou de l'exécution nécessaires pour s'adapter à l'état de la technique, sans affecter la fonctionnalité ni la valeur de l'objet de livraison, sont réservées. Embru se réserve également le droit de tolérer des écarts commerciaux usuels ou mineurs, techniquement inévitables, en qualité, couleur, dimensions et poids dans la mesure raisonnable pour le client.

Pour les teintes de bois, les teintes de teinture selon notre collection maison ou selon l'échantillon de couleur sont déterminantes. De petites différences de couleur dues à la diversité des bois, placages et stratifiés en couleur et structure doivent être réservées. Les écarts de teintes, notamment lors de commandes supplémentaires, ne donnent pas droit à des réclamations, sauf si le respect des teintes a été expressément convenu.

6. Paiement

Nos factures sont payables nettes dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et frais habituels seront facturés. Les déductions non justifiées seront refacturées.

7. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet. Elles ne peuvent ni être vendues ni mises en gage, ni faire l'objet d'une autre disposition par le donneur d'ordre. Nous nous réservons le droit d'inscription au registre de réserve de propriété.

8. Bénéfice et risque

Ils passent au client lors de l'expédition des marchandises. En cas de livraison franco, le transfert du bénéfice et du risque a lieu à la livraison des marchandises au client. Pour les crédits sur marchandises retournées et déjà facturées, les frais de port ne sont pas crédités, sauf en cas d'erreur d'Embru. Les envois présentant d'éventuels dommages de transport doivent être acceptés sous réserve et signalés à l'entreprise de transport concernée pour constat dans le délai légal.

9. Délais de livraison

Les délais de livraison convenus s'entendent départ usine, à compter de la date de réception de la commande. Nous nous efforçons d'exécuter chaque commande dans le délai indiqué, sans toutefois assumer aucune responsabilité en cas de retard ou de ses conséquences. Les cas de force majeure et circonstances indépendantes de notre volonté nous libèrent de toutes obligations de livraison et excluent toute responsabilité de notre part.

10. Réclamations

Les réclamations concernant le poids, la quantité ou la qualité des marchandises doivent, pour être prises en compte, être faites par écrit dans les 8 jours suivant la réception de l'envoi. Les marchandises manifestement inutilisables en raison de défauts de fabrication seront remplacées ou réparées gratuitement à notre choix contre retour. Toute autre responsabilité pour dommages directs ou indirects est exclue.

11. Garanties

Sauf accord contraire, nous garantissons pendant 24 mois à compter de la date de livraison le bon fonctionnement des articles livrés et nous engageons à réparer ou remplacer immédiatement, à notre discrétion, toutes les pièces qui s'avèrent inutilisables ou défectueuses en raison de matériaux défectueux, de conception erronée ou de fabrication défectueuse. Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation inappropriée, à une détérioration négligente ou intentionnelle ainsi qu'aux influences violentes. Les dommages consécutifs sont également exclus. Si nous réparons un article défectueux sous garantie, la période de garantie ne recommence pas.

12. Obligation de reprise

La reprise de produits déjà livrés ne peut avoir lieu que sur accord écrit entre Embru et l'acheteur, Embru n'étant en aucun cas obligé de reprendre. Seuls les produits neufs en emballages d'origine non endommagés peuvent être échangés. Les fabrications spéciales et couleurs spéciales réalisées à la demande expresse de l'acheteur ne sont en aucun cas reprises ou échangées. Les frais de transport éventuels sont facturés séparément.

13. Protection des données

Le client est informé que nous stockons et traitons les données personnelles obtenues dans le cadre de la relation commerciale conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. Plus d'informations sur notre politique de confidentialité sur www.embru.ch

14. Validité

Ces conditions générales de vente sont contraignantes dans tous les cas. Les conditions contraires du client ne sont valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par nous.

15. Lieu d'exécution et juridiction

Le lieu d'exécution pour les livraisons et paiements est 8630 Rüti ZH.

Juridiction et droit applicable :

Pour le règlement des litiges, les tribunaux du domicile d'Embru-Werke AG, 8630 Rüti ZH, sont reconnus compétents. Le droit suisse est applicable.

Rüti ZH, janvier 2023