Conditions générales de vente (CGV)

À propos de cette offre

Conditions générales de vente (CGV)

Version 10.2025

SIBIRGroup AG fournit ses livraisons et prestations en Suisse sur la base des conditions générales de vente. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, même si le client y fait référence.

Les modifications et compléments aux conditions générales doivent être faits par écrit.

SIBIRGroup AG accepte les commandes sans engagement. Le contrat avec le client n'est conclu qu'à la réception de la confirmation de commande écrite.

Les livraisons et prestations sont listées de manière exhaustive dans la confirmation de commande. Une modification de modèle entre la conclusion du contrat et la livraison reste réservée.

Les indications dans les prospectus et catalogues ne sont pas contraignantes. Les indications dans les documents techniques ne sont contraignantes que si elles sont expressément garanties.

Les prix fixés dans la confirmation de commande écrite sont des prix fermes. La répartition des appareils livrés dans les étages et appartements est à la charge du client. Les suppléments pour petites quantités et envois express sont facturés séparément.

Les emballages et palettes normalisés doivent être échangés ou retournés franco SIBIRGroup AG après réception de la marchandise, sinon leur valeur sera facturée au client. Les emballages non normalisés pour les fabrications spéciales ne sont pas repris et sont facturés au client au prix coûtant.

Les délais de livraison ont un caractère purement indicatif. Le délai de livraison est prolongé en cas d'obstacles que SIBIRGroup AG ne peut éviter malgré toute diligence. Le non-respect des délais de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts.

Les factures de SIBIRGroup AG sont à payer au plus tard 30 jours après la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, le client doit payer sans rappel un intérêt de retard à partir de l'échéance.

SIBIRGroup AG reste propriétaire des marchandises livrées, notamment des marchandises en consignation, jusqu'au paiement complet. Le client autorise SIBIRGroup AG à inscrire la propriété dans le registre officiel et à accomplir toutes les formalités y afférentes.

Les avantages et risques passent au client dès la sortie de la livraison du stock de SIBIRGroup AG.

Les retours ne sont acceptés qu'après accord préalable. SIBIRGroup AG se réserve le droit de déduire au moins 10 % de la valeur des marchandises en fonction de leur état lors de la reprise. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client doit vérifier les livraisons et prestations de SIBIRGroup AG dans les 5 jours ouvrables et signaler immédiatement par écrit tout défaut éventuel. À défaut, les livraisons et prestations sont considérées comme approuvées, sous réserve des défauts cachés.

La période de garantie est de 24 mois. Elle commence à l'installation de l'appareil chez l'utilisateur final, au plus tard un an après la livraison par SIBIRGroup AG.

En cas de contrôle en temps utile et de notification immédiate, SIBIRGroup AG est tenue uniquement à une réparation dans un délai raisonnable, excluant toute demande de résolution ou de réduction et renonciation du client à d'autres demandes de dommages-intérêts.

Pour les pièces remplacées ou réparées, la période de garantie recommence et dure 12 mois à partir du remplacement ou de la fin de la réparation.

Si l'appareil à réparer se trouve dans un lieu inaccessible aux véhicules de service de SIBIRGroup AG, la garantie est limitée dans la mesure où les frais supplémentaires de déplacement, tels que transports par téléphérique ou hélicoptère, sont facturés séparément.

Sont exclus de la garantie et de la responsabilité de SIBIRGroup AG les dommages non dus à un mauvais matériau ou à une construction défectueuse, tels que l'usure naturelle (pièces d'usure), une installation incorrecte, un entretien insuffisant, le non-respect du mode d'emploi ou des instructions d'exploitation, les interventions non autorisées, l'utilisation de pièces de rechange non originales SIBIRGroup AG ainsi que la force majeure ou d'autres causes non imputables à SIBIRGroup AG.

Le client dispose uniquement des droits expressément mentionnés au point 12 en cas de défauts des livraisons et prestations. Toute autre réclamation, notamment pour dommages-intérêts, réduction ou résiliation du contrat, est exclue. Le client n'a en aucun cas droit à une indemnisation pour des dommages ne concernant pas l'objet livré, tels que perte de production, perte de commandes, manque à gagner ou autres dommages directs ou indirects. Les dispositions impératives de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits restent réservées.

Étendue du contrat :

SIBIRGroup AG s'engage, pour une durée d'un an et contre paiement de la prime annuelle, à réparer les dysfonctionnements de l'objet du contrat, à condition qu'il soit utilisé conformément à sa destination.

La prime annuelle comprend les coûts des pièces de rechange, le temps de travail ainsi que les déplacements aller-retour dans le cadre de la réparation des pannes. Les travaux d'entretien ou de contrôle réguliers ne font pas partie de cet accord.

À partir de la 13e année d'exploitation, les coûts des pièces de rechange nécessaires sont facturés en sus.

Sont exclus de la prestation :

• Contrôles et travaux d'entretien réguliers tels que le détartrage de la machine, le nettoyage général, le nettoyage des filtres d'évacuation ou le rafraîchissement des accessoires (par ex. paniers à vaisselle).
• Réparations sur installations externes ou fondations ainsi que la réparation de pannes ou dommages causés par des influences extérieures, force majeure ou interventions de tiers.
• Dommages causés par le non-respect des instructions d'utilisation, d'entretien ou de soin (par ex. corps étrangers, débordement, etc.).
• Dommages consécutifs dus à une installation incorrecte, foudre, coupure de courant, gel ou dégâts des eaux.
• Réparations ou révisions nécessaires non en raison d'un dysfonctionnement, mais d'une utilisation abusive ou excessive.

Si le technicien de service de SIBIRGroup AG ne constate aucune panne lors d'une intervention, les coûts de travail et de déplacement sont facturés séparément.

Les dommages consécutifs dus à un défaut de la machine – tels que linge endommagé, vaisselle cassée ou aliments avariés dans les appareils de réfrigération et congélation – ne sont pas indemnisés.

Coûts du contrat :

La prime annuelle est due d'avance après facturation et doit être réglée nette dans les 30 jours. En cas d'augmentation des coûts salariaux et matériels, SIBIRGroup AG se réserve le droit d'ajuster la prime annuelle en conséquence.

Pour les appareils situés dans des zones non accessibles directement en voiture, la prime annuelle est fixée individuellement.

Durée et résiliation du contrat :

Le contrat est conclu pour une durée d'un an. En l'absence de résiliation, il est automatiquement prolongé d'une année supplémentaire.

Le contrat peut être résilié par écrit par les deux parties avec un préavis d'un mois avant la fin de la durée contractuelle.

En cas de résiliation, il n'y a pas de droit au remboursement de la prime annuelle déjà payée.

Les primes annuelles indiquées s'appliquent aux contrats conclus directement après la période de garantie.

Les droits sur toutes les marques, logos, photos et textes liés aux produits de SIBIRGroup AG dans les prospectus, flyers ainsi que dans les documents d'exposition, de promotion des ventes et de point de vente et documents similaires appartiennent exclusivement à SIBIRGroup AG. La fourniture de ces documents est conditionnée à la reconnaissance de ces droits par le revendeur.

SIBIRGroup AG se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

La relation contractuelle est soumise au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980 et de ses modifications.

Le lieu de juridiction pour les deux parties est Spreitenbach/AG. SIBIRGroup AG peut également poursuivre le client devant les tribunaux compétents à son siège ou domicile. Pour les contrats avec des consommateurs, les juridictions légales impératives restent réservées.

Version : 10.2025

SIBIRGroup AG, Direction