Commune d'Aigle
Aigle
Intervention du géomètre dans la Commune d'Aigle
- 07 août 2026
- 100%
- Durée indéterminée
- Aigle
Résumé de l'emploi
Le processus juridique à Aigle aborde plusieurs décisions clés. Les propriétaires doivent respecter les obligations établies.
Tâches
- Rappel des obligations pour les propriétaires et exploitants.
- Fermeture des robinets d'eau dès le 3 novembre 2025.
- Intervention du géomètre dans la Commune d'Aigle.
Compétences
- Décisions de la justice de Paix concernant les procédures.
- Constatation d'entrée en vigueur des décisions.
- Appel aux héritiers pour les démarches nécessaires.
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À propos de cette offre
Rappel des obligations
Procès-verbal communal
Décision de la justice de Paix
Procès-verbal communal
Procès-verbal communal
Procès-verbal communal
Procès-verbal communal
Procès-verbal communal
Procès-verbal communal
Décision de la justice de Paix
Décision de la justice de Paix
Décision de la justice de Paix
Décision de la justice de Paix
Constatation d'entrée en vigueur
Cahier des charges
Intervention du géomètre dans la Commune d'Aigle
Fermeture des robinets d'eau dès le 3 novembre 2025
Rappel des obligations pour les propriétaires et exploitants
à partir du 31 octobre 2025
Décision de la justice de Paix
Dès le 30 octobre 2024 et pour l'hiver à Aigle et Yvorne
Appel aux héritiers
